Arrêté du 15 février 1995

Article 8

Créé le 5 mars 1995

La puissance moyenne émise sur la ligne d'énergie à haute tension par l'équipement C.P.L. est limitée de telle façon que la densité de puissance ne dépasse pas 0,25 watt par kilohertz, cette puissance étant répartie dans le spectre de fréquences utilisé de sorte qu'aucune raie ne puisse avoir une puissance supérieure à 0,1 watt.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 1995

La puissance moyenne émise sur la ligne d'énergie à haute tension par l'équipement C.P.L. est limitée de telle façon que la densité de puissance ne dépasse pas 0,25 watt par kilohertz, cette puissance étant répartie dans le spectre de fréquences utilisé de sorte qu'aucune raie ne puisse avoir une puissance supérieure à 0,1 watt.