JORF n°59 du 10 mars 1995

Par arrêté du ministre du budget en date du 15 février 1995, sont désignés comme membres de la commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995, en qualité de représentants du ministre chargé du budget:
Mme Odunlami (Anne-Marie), pour siéger en qualité de titulaire;
M. Musy (François), pour siéger en qualité de suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget en date du 15 février 1995, sont désignés comme membres de la commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995, en qualité de représentants du ministre chargé du budget:

Mme Odunlami (Anne-Marie), pour siéger en qualité de titulaire;

M. Musy (François), pour siéger en qualité de suppléant.