Arrêté du 15 février 1995

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine, les dispositions:
  • des quatre-vingt-huitième et quatre-vingt-dixième avenants (E.T.A.M.) du 15 décembre 1994 à la convention collective susvisée;
  • des quatre-vingt-neuvième et quatre-vingt-onzième avenants (Cadres) du 15 décembre 1994 à la convention collective susvisée;
  • du quatre-vingt-douzième avenant (Ouvriers) du 15 décembre 1994 à la convention collective susvisée.

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