Arrêté du 15 février 1994

Article 6

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Article 6

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 mars 2009

Créé le 13 mars 1994 · Abrogé le 2 mars 2009

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 mars 2009

En vigueur du dimanche 13 mars 1994 au dimanche 1 mars 2009

Source : Légifrance