Arrêté du 15 février 1994

Article 5

Abrogé2 mars 2009

Créé le 13 mars 1994

Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1973 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor sont abrogées pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 1995.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 mars 2009

En vigueur du dimanche 13 mars 1994 au dimanche 1 mars 2009