Arrêté du 15 février 1994

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1973 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor sont abrogées pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 mars 2009

Créé le 13 mars 1994 · Abrogé le 2 mars 2009

Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1973 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor sont abrogées pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 1995.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 mars 2009

En vigueur du dimanche 13 mars 1994 au dimanche 1 mars 2009

Source : Légifrance