JORF n°48 du 26 février 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 1994, sont homologués:
- l'avenant no 4 au règlement technique du label no 12-66 << poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe >>;
- l'avenant no 7 au règlement technique du label no 01-74 << pintade fermière >>;
- l'avenant no 10 au règlement technique du label no 04-74 << canard de Barbarie fermier et découpe >>;
- l'avenant no 3 au règlement technique du label no 13-77 << poulet noir fermier et découpe >>;
- l'avenant no 3 au règlement technique du label no 04-81 << poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe >>;
- l'avenant no 4 au règlement technique du label no 07-82 << poulet blanc fermier du Maine >>,
détenus par le syndicat de défense des volailles fermières de Loué, << Syvol-Qualimaine >>, 82, avenue Robillard, 72000 Le Mans, concernant l'alimentation.
Ces avenants peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 1994, sont homologués:

- l'avenant no 4 au règlement technique du label no 12-66 << poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe >>;

- l'avenant no 7 au règlement technique du label no 01-74 << pintade fermière >>;

- l'avenant no 10 au règlement technique du label no 04-74 << canard de Barbarie fermier et découpe >>;

- l'avenant no 3 au règlement technique du label no 13-77 << poulet noir fermier et découpe >>;

- l'avenant no 3 au règlement technique du label no 04-81 << poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe >>;

- l'avenant no 4 au règlement technique du label no 07-82 << poulet blanc fermier du Maine >>,

détenus par le syndicat de défense des volailles fermières de Loué, << Syvol-Qualimaine >>, 82, avenue Robillard, 72000 Le Mans, concernant l'alimentation.

Ces avenants peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.