JORF n°74 du 29 mars 1994

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de la Savoie est rattachée à la trésorerie des établissements hospitaliers de Chambéry.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de la Savoie est rattachée à la trésorerie des établissements hospitaliers de Chambéry.