Créé le 1 juillet 1994 · Abrogé le 1 octobre 1996
Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 1994.
Arrêté du 15 février 1994
Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 1994.
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Créé le 1 juillet 1994 · Abrogé le 1 octobre 1996
Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 1994.
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 1996
En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au lundi 30 septembre 1996
En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au lundi 30 septembre 1996
Source : Légifrance