Abrogé1 octobre 1996
Créé le 1 juillet 1994 · Abrogé le 1 octobre 1996
L'arrêté du 31 décembre 1981 modifié fixant les règles de compétence de la commission des marchés d'Electricité de France est abrogé.
Arrêté du 15 février 1994
L'arrêté du 31 décembre 1981 modifié fixant les règles de compétence de la commission des marchés d'Electricité de France est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1994 · Abrogé le 1 octobre 1996
L'arrêté du 31 décembre 1981 modifié fixant les règles de compétence de la commission des marchés d'Electricité de France est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 1996
En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au lundi 30 septembre 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1981-12-31