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Arrêté du 15 février 1991

JORF n°82 du 6 avril 1991•0 article
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°84-628 du 17 juillet 1984 relatif au Conseil national de l'information statistique et portant application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique
    • Sans article spécifique
  • Décret n°83-831 du 5 septembre 1983 PORTANT APPROBATION DE LA NOMENCLATURE DETAILLEE DE PRODUITS (1ERE PARTIE) (NODEP) ET MODIFIANT LES INTITULES DES GROUPES DE PRODUITS 0015,0132,4414 A 4417 ET 4430 A 4432 DES NOMENCLATURES D'ACTIVITES ET DE PRODUITS ANNEXEES AU DECRET 731036 DU 09-11-1973.(FRUITS TROPICAUX,CAFE,CACAO,VIN,FILS DE COTON,DE LAINE CARDEE,DE LAINE PEIGNEE,DE TEXTILES ARTIFICIELS,DE SOIE,DE TISSUS DE COTON,DE LIN,DE LAINE,DE TEXTILES ARTIFICIELS OU SYNTHETIQUES)
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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