Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter un emprunt de 86500000 F dont l'objet est le suivant: refinancement, à des conditions plus favorables, des emprunts contractés antérieurement pour le port et l'aéroport de Nice dont la liste figure ci-jointe en annexe, le solde des emprunts en cours (4424000 F) étant remboursé sur le fonds de réserve de la chambre.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes des concessions concernées.
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