Arrêtent:
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JORF n°49 du 27 février 1990
Arrêté du 15 février 1990
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1988 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur en date du 23 octobre 1989;
Vu l'avis du préfet du département des Alpes-Maritimes en date du 15 novembre 1989,
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter un emprunt de 86500000 F dont l'objet est le suivant: refinancement, à des conditions plus favorables, des emprunts contractés antérieurement pour le port et l'aéroport de Nice dont la liste figure ci-jointe en annexe, le solde des emprunts en cours (4424000 F) étant remboursé sur le fonds de réserve de la chambre.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes des concessions concernées.
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Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
EMPRUNTS FAISANT L'OBJET D'UNE RENEGOCIATION
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 27/02/1990
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Fait à Paris, le 15 février 1990.
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
chargé du commerce et de l'artisanat,
FRANCOIS DOUBIN