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Arrêté du 15 février 1988

Article 8

Abrogé3 avril 1999

Créé le 26 février 1988

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 avril 1999

En vigueur du vendredi 26 février 1988 au vendredi 2 avril 1999