Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 février 1988

Article 2

Abrogé3 avril 1999

Créé le 26 février 1988

La commission est présidée par le directeur de la protection de la nature ou son représentant.
Chaque formation comprend en outre :
1° Quatre représentants des administrations intéressées ;
2° Cinq responsables d'établissements de la catégorie concernée dont, quand il y a lieu, au moins deux responsables des organisations professionnelles représentatives ;
3° Cinq personnalités, dont le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant, qualifiées pour leur compétence dans les sciences biologiques, dans le contrôle, l'étude et l'exploitation des établissements détenant des animaux, dans la formation des personnels travaillant dans ces établissements.
En cas d'absence ou d'empêchement, les membres de la commission sont remplacés par leurs suppléants.
Les membres de la commission et leurs suppléants sont désignés pour quatre ans par le ministre chargé de la protection de la nature.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 avril 1999

En vigueur du vendredi 26 février 1988 au vendredi 2 avril 1999