Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 février 1988

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 février 1992

Créé le 16 février 1988 · Abrogé le 13 février 1992

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 février 1988 au mercredi 12 février 1992

Source : Légifrance