Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BIGUINET (Jeanne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « FREDERIC FIRHOLTZ » à la résidence de Pantin (Seine-Saint-Denis).
1 version
Mme BIGUINET (Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche