Article 1
La démission de Mme RIEGER (Daphné, Cécile), notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
1 version
JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Arrêté du 15 décembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1
er
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « RIEGER et associés, notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme RIEGER (Daphné, Cécile).
1 version
Article 3
Mme RIEGER (Daphné, Cécile) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RIEGER et associés, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
1 version
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche