Article 1
La démission de Mme BOMBERAULT (Emilie, Marie, Maud, Gaëlle, Paule), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
1 version
JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Arrêté du 15 décembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1
er
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT - CASSIER & ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubigny-sur-Nère (Cher), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme BOMBERAULT (Emilie, Marie, Maud, Gaëlle, Paule).
1 version
Article 3
Mme BOMBERAULT (Emilie, Marie, Maud, Gaëlle, Paule), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT - CASSIER & ASSOCIES », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Aubigny-sur-Nère (Cher).
1 version
Article 4
M. de CHERISEY (Jean, Marie, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT - CASSIER & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
1 version
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche