JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 15 décembre 2025 :
M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation.
Sont également nommés membres de cette commission, au titre des 1° à 3° de l'article 1^er du décret n° 2015-1618 du 10 décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation :
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, conseiller maître à la Cour des comptes.
Mme Valérie CABUIL, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie.
M. William MAROIS, ancien recteur.

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 15 décembre 2025 :

M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation.

Sont également nommés membres de cette commission, au titre des 1° à 3° de l'article 1

du décret n° 2015-1618 du 10 décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation :

M. Philippe-Pierre CABOURDIN, conseiller maître à la Cour des comptes.

Mme Valérie CABUIL, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie.

M. William MAROIS, ancien recteur.