Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés d'exécuter et publier l'arrêté au JORF
Résumé Le directeur du Trésor et la directrice de l'énergie doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général du Trésor et la directrice générale de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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