Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension territoriale du règlement sur les produits dérivés
Résumé Le règlement européen sur les produits financiers s'applique désormais à certains territoires français d'outre-mer.
Les dispositions du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du règlement (UE) n° 2021/168 du Parlement européen et du Conseil du 10 février 2021 le modifiant.
1 version