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Chapitre Ier

Application du règlement n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

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Section 2

Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 648/2012

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JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 648/2012

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du Règlement sur les Produits Dérivés de Gré à Gré

Résumé Un règlement européen s'applique désormais à plusieurs îles françaises.

Les dispositions du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du règlement (UE) n° 2021/168 du Parlement européen et du Conseil du 10 février 2021 le modifiant.

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