Arrêté du 15 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2023

Art. 5

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Report des dates d'une procédure nationale

Résumé. Les dates de la procédure nationale de choix sont reportées de décembre 2023 à février 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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