Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de validité
Résumé Les dates de validité d'un arrêté sont reportées de décembre 2023 à février 2024.
A l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 2023 susvisé :
1° Au premier alinéa, les mots : « à partir du jeudi 14 décembre 2023 jusqu'au mercredi 20 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « à partir du lundi 5 février 2024 jusqu'au vendredi 9 février 2024 » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « le vendredi 15 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « le lundi 5 février 2024 » ;
3° Au premier alinéa, les mots : « le mercredi 20 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « le vendredi 9 février 2024 » ;
4° Au deuxième alinéa, les mots : « le vendredi 22 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « le mercredi 12 février 2024 ».
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