Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence et organisation de l'entretien de validation des compétences professionnelles
Résumé Un entretien pour valider les compétences doit avoir lieu chaque année, et c'est le Conseil national des barreaux qui décide quand et où il se tiendra.
L'entretien de validation des compétences professionnelles prévu à l'article 91 du décret du 27 novembre 1991 susvisé a lieu au moins une fois par an.
Les date et lieu de l'entretien sont fixés par le Conseil national des barreaux sur proposition du centre régional de formation professionnelle désigné.
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