Arrêté du 15 décembre 2023

Article 1

Créé le 21 décembre 2023

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Fréquence et organisation de l'entretien de validation des compétences professionnelles

Résumé. Un entretien annuel vérifie les compétences des avocats, organisé par le Conseil national des barreaux.

L'entretien de validation des compétences professionnelles prévu à l'article 91 du décret du 27 novembre 1991 susvisé a lieu au moins une fois par an.
Les date et lieu de l'entretien sont fixés par le Conseil national des barreaux sur proposition du centre régional de formation professionnelle désigné.

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En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2023