JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2022, M. SCHINTGEN (Benjamin, Marie), ayant pour nom d'usage SCHINTGEN-COMBY, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel ODO, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Thizy-les-Bourgs (Rhône).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2022, M. SCHINTGEN (Benjamin, Marie), ayant pour nom d'usage SCHINTGEN-COMBY, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel ODO, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Thizy-les-Bourgs (Rhône).