JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Arrêté du 15 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2022, M. SCHINTGEN (Benjamin, Marie), ayant pour nom d'usage SCHINTGEN-COMBY, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel ODO, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Thizy-les-Bourgs (Rhône).