Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la convention de coordination territoriale
Résumé Une convention entre certains établissements est validée et peut être lue au rectorat de la région Nouvelle-Aquitaine.
La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique Nouvelle-Aquitaine.
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