Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du plan comptable M. 22
Résumé Presque toutes les règles du plan comptable M. 22 sont annulées par l'arrêté du 15 décembre 2022.
Les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux sont abrogées à l'exception de celles prévues à l'article 6.
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