Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptes Obligatoires dans les Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux
Résumé Les établissements publics sociaux et médico-sociaux doivent suivre un plan comptable précis pour leurs finances.
Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe.
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