Arrêté du 15 décembre 2022

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. Le document joint à l'arrêté permet d'inscrire le titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Source : Légifrance