Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté relatif aux affaires maritimes, à la pêche et à l'aquaculture
Résumé Les responsables doivent appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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