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Arrêté du 15 décembre 2022

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Article 2

Publication de l'arrêté

JORF n°0294 du 20 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les permanences de fin d'année

Résumé Mme Magali Cesana peut signer des documents importants pour le Trésor pendant les vacances de fin d'année, mais si elle n'est pas là, ce sera Mme Constance Valigny.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus, à Mme Magali CESANA, administratrice hors classe de l'INSEE, chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de Mme Magali CESANA, délégation est donnée à Mme Constance VALIGNY, inspectrice générale de l'INSEE, secrétaire générale de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus, à Mme Magali CESANA, administratrice hors classe de l'INSEE, chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor.

En cas d'absence de Mme Magali CESANA, délégation est donnée à Mme Constance VALIGNY, inspectrice générale de l'INSEE, secrétaire générale de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus.