JORF n°0294 du 20 décembre 2022

Arrêté du 15 décembre 2022

Le directeur général du Trésor,

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance ;

Vu le décret n° 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une Agence de la dette ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les permanences de fin d'année

Résumé Mme Magali Cesana peut signer des documents importants pour le Trésor pendant les vacances de fin d'année, mais si elle n'est pas là, ce sera Mme Constance Valigny.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus, à Mme Magali CESANA, administratrice hors classe de l'INSEE, chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de Mme Magali CESANA, délégation est donnée à Mme Constance VALIGNY, inspectrice générale de l'INSEE, secrétaire générale de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé On doit publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2022.

E. Moulin