Arrêté du 15 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2022

Art. 6

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Réduction du montant de la participation des comités membres

Résumé. Le montant de la participation des comités membres pour les frais de fonctionnement du groupement comptable a été réduit à 3 000,00 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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