Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la somme mentionnée à l'article 6
Résumé Le montant prévu par l'article 6 est réduit de 4 600,00 € à 3 000,00 €.
L'article 6 de l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié :
La somme de 4 600,00 € est remplacée par la somme de 3 000,00 €.
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