Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant de la participation des comités membres
Résumé. Le montant de la participation des comités membres pour les frais de fonctionnement du groupement comptable a été réduit à 3 000,00 €.
A modifié les dispositions suivantes :