Arrêté du 15 décembre 2022

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception de ses annexes, consultables sur les sites internet des préfectures maritimes de l'Atlantique, de la Méditerranée et de la Manche et de la mer du Nord ainsi que du haut-commissariat de la République en Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié, mais certaines parties seront en ligne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception de ses annexes, consultables sur les sites internet des préfectures maritimes de l'Atlantique, de la Méditerranée et de la Manche et de la mer du Nord ainsi que du haut-commissariat de la République en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2022

Source : Légifrance