Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et accès aux annexes
Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel mais ses annexes sont en ligne
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception de ses annexes, consultables sur les sites internet des préfectures maritimes de l'Atlantique, de la Méditerranée et de la Manche et de la mer du Nord ainsi que du haut-commissariat de la République en Polynésie française.
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