Arrêté du 15 décembre 2022

Article 6

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Article 6

La zone " Méditerranée - Cap Ferrat " relevant de la protection des intérêts de la défense nationale est délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :

Latitude Longitude
43° 34'00.00 " N 007° 16'00.00 " E
43° 40'48.00 " N 007° 16'00.00 " E
43° 40'48.00 " N 007° 25'00.00 " E
43° 34'00.00 " N 007° 25'00.00 " E
43° 34'00.00 " N 007° 16'00.00 " E

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En vigueur depuis le 18 décembre 2022 · Dernière version le 18 novembre 2023

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Délimitation de la zone de protection des intérêts de la défense nationale "Méditerranée - Cap Ferrat"

Résumé. La zone protégée "Méditerranée - Cap Ferrat" est définie par des coordonnées précises.

La zone " Méditerranée - Cap Ferrat " relevant de la protection des intérêts de la défense nationale est délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :

Latitude Longitude
43° 34'00.00 " N 007° 16'00.00 " E
43° 40'48.00 " N 007° 16'00.00 " E
43° 40'48.00 " N 007° 25'00.00 " E
43° 34'00.00 " N 007° 25'00.00 " E
43° 34'00.00 " N 007° 16'00.00 " E

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2023

Modifié parArrêté du 15 novembre 2023art. 5 : Modification des coordonnées de la zone protégée Méditerranée - Cap Ferrat

En résumé. Les coordonnées géographiques de la zone protégée 'Méditerranée - Cap Ferrat' ont été ajustées pour plus de précision, avec des modifications mineures dans les valeurs des latitudes et longitudes.

En vigueur du dimanche 18 décembre 2022 au vendredi 17 novembre 2023

Source : Légifrance