Arrêté du 15 décembre 2022

Article 4

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Article 4

La zone " Manche " relevant de la protection des intérêts de la défense nationale est délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :

Latitude Longitude
50° 05'00.00 " N 001° 50'00.00 " W
50° 05'00.00 " N 000° 20'00.00 " W
49° 30'00.00 " N 000° 20'00.00 " W
49° 30'00.00 " N 001° 12'12.00 " W
49° 42'12.00 " N 001° 50'00.00 " W
50° 05'00.00 " N 001° 50'00.00 " W

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En vigueur depuis le 18 décembre 2022 · Dernière version le 18 novembre 2023

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Délimitation de la zone " Manche " relevant de la protection des intérêts de la défense nationale

Résumé. La zone " Manche " est protégée pour des raisons de sécurité nationale et ses limites sont précises

La zone " Manche " relevant de la protection des intérêts de la défense nationale est délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :

Latitude Longitude
50° 05'00.00 " N 001° 50'00.00 " W
50° 05'00.00 " N 000° 20'00.00 " W
49° 30'00.00 " N 000° 20'00.00 " W
49° 30'00.00 " N 001° 12'12.00 " W
49° 42'12.00 " N 001° 50'00.00 " W
50° 05'00.00 " N 001° 50'00.00 " W

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2023

Modifié parArrêté du 15 novembre 2023art. 3 : Ajustement des limites de la zone 'Manche' protégée

En résumé. Les coordonnées géographiques de la zone 'Manche' protégée pour des raisons de défense nationale ont été ajustées avec une précision accrue.

En vigueur du dimanche 18 décembre 2022 au vendredi 17 novembre 2023

Source : Légifrance