Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux activités de formation continue et de recrutement
Résumé Cet arrêté concerne les personnes qui aident à la formation et au recrutement pour des institutions importantes.
Le présent arrêté est applicable aux personnes désignées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé participant à titre accessoire à des activités de formation continue, de préparation aux examens et concours, de recrutement et de formation statutaire ou initiale du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives.
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