Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture des crédits pour 2022
Résumé Pour 2022, on peut dépenser jusqu'à 71 680 937,00 euros pour un projet, mais il n'y a pas d'argent prévu pour payer maintenant.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 71 680 937,00 € en autorisations d'engagement et de 0,00 € en crédits de paiement applicables au programme mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version