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Annexe

JORF n°0291 du 16 décembre 2022

Arrêté du 15 décembre 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2022 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 0,00 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits pour 2022

Résumé Pour 2022, on peut dépenser jusqu'à 71 680 937,00 euros pour un projet, mais il n'y a pas d'argent prévu pour payer maintenant.

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 71 680 937,00 € en autorisations d'engagement et de 0,00 € en crédits de paiement applicables au programme mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé On doit publier cet arrêté dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 15 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin