Par arrêté de la ministre de la mer en date du 15 décembre 2021, sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires les personnes suivantes :
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels :
a) En qualité de représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses :

- M. Pierre DUFOUR, Direction Générale de la Prévention des Risques, titulaire ;
- M. Claude PFAUVADEL, Direction Générale de la Prévention des Risques, suppléant.

b) En qualité de représentant du ministre de la défense :

- Capitaine de frégate Luc BELLEAU, titulaire ;
- Capitaine de frégate Philippe LAUGIER, suppléant.

c) En qualité de représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce :
Représentant d'Armateurs de France :

- M. Pierre-Antoine ROCHAS, titulaire ;
- Mme . Nelly GRASSIN, suppléante.

Représentant du Groupement des Armateurs de Services Publics Maritimes de Passages d'Eau :

- M. Baudouin PAPPENS, titulaire ;
- M. Pascal MAILLOCHEAU, suppléant.

d) En qualité de représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche :
Représentant de l'Union des Armateurs à la Pêche de France :

- Mme . Marina PETIER, titulaire ;
- M. Jérôme JOURDAIN, suppléant.

Représentant du Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins :

- M. Patrick LAFARGUE, titulaire ;
- Mme Sophie LEROY, suppléante.

e) En qualité de représentant de la Fédération Française des Sociétés d'assurances :

- M. Régis FENIOU, titulaire ;
- M. Alexandre ADJADJ, suppléant.

f) En qualité de représentants du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales :

- M. Jean-Charles NAHON, titulaire ;
- M. Patrick DAVID, suppléant ;
- M. Alain BRAVIN, titulaire ;
- M. Thibaut JOBBE-DUVAL, suppléant ;
- M. Rodolphe BERTIN, titulaire ;
- M. Bernard LOUIS-TISSERAND, suppléant.

g) En qualité de représentants des organisations syndicales des gens de mer :
Représentant du Syndicat National des Cadres Navigants de la Marine Marchande CFE-CGC :

- M. François-Xavier NETTERSHEIM, titulaire ;
- M. Pierre MAUPOINT DE VANDEUL, suppléant.

Représentant de la Fédération des Officiers de la Marine Marchande UGICT - CGT :

- M. Emmanuel CHALARD, titulaire ;
- M. Adrien POITOU, suppléant.

Représentant de l'Union Fédérale Maritime CFDT :

- M. Gwendal MOREAU, titulaire ;

- M. Pierre-Yves ABOMNES, suppléant.

h) En qualité de représentants de sociétés de classification habilitées :
Représentant du Bureau Veritas :

- Mme . Christelle FRANCOIS, titulaire ;
- M. Ludovic BARON, suppléant.

Représentant du DNV :

- M. Bertrand DANIS, titulaire ;
- M. Guillaume BATARD, suppléant.

2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels :

- Docteur Thierry SAUVAGE, chef du service de santé des gens de mer, titulaire ;
- Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant ;
- M. Pierre-Yves MARTEL, Direction Générale du Travail, titulaire ;
- Mme Isabelle-Anne MAILLARD, Direction Générale du Travail, suppléante.

3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels :

- M. Philippe SOLVET, Agence nationale des fréquences, titulaire ;
- M. Jean-Louis SCHMITZ, Agence nationale des fréquences, suppléant.

4° Pour les questions relatives à la sûreté des navires professionnels :
a) En qualité de représentant du ministère de la défense

- Commissaire en chef de 1re classe Nathalie DANIEL, titulaire ;
- Commissaire de première classe Adrien MOUILLÉ, suppléant.

b) En qualité de représentant du ministère de l'intérieur

- Lieutenant Ludovic LIEBIG, titulaire ;
- Chef d'escadron Christophe PAYA, suppléant.

5° En outre, pour les questions relatives aux navires sous-marins de commerce ou de plaisance :

- Capitaine de vaisseau Yves-Pierre PILFERT, Cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, titulaire ;
- Capitaine de frégate Yann CARDONA, Cellule de plongée humaine et intervention sous la mer, suppléant.

6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier, en raison de leurs compétences :

- M. Philippe BREBION
- Mme Valérie MARZIN, Compagnie Brittany Ferries ;
- M. Jean-Patrick DUCROS, Société Bourbon Offshore ;
- M. Guy SULPICE, Institut Maritime de Prévention ;
- Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association Française des Capitaines de Navires ;
- M. Christophe BENOIT, représentant de la Compagnie Corsica Linea.

7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance :
a) En qualité de représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré :

- M. Stellio POMARE, titulaire ;
- Mme Marion FIELBARD, suppléante.

b) En qualité de représentant du ministre chargé des sports :

- M. Christophe LINO, titulaire.
- M. Fabrice LEVET, suppléant.

c) En qualité de représentant des activités du nautisme et de la plaisance : néant
d) En qualité de représentant de la Fédération française de voile :

- M. Dominique SERRE, titulaire ;
- Mme Marie-Thérèse LANNUZEL-JOURDAS, suppléante.

e) En qualité de représentant de la Fédération française motonautique :

- M. Daniel TISSOT, titulaire ;
- M. Raymond QUEVAL, suppléant.

f) En qualité de représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs) :

- M. Pierre DELION, titulaire ;
- M. Exequiel CANO LANZA, suppléant ;
- M. Alexis GRANGE, titulaire ;
- M. Sébastien MILCENDEAU, suppléant ;
- M. Grégoire DOLTO, titulaire ;
- M. Alexandre COCHERIL, suppléant.

g) En qualité de représentant de la Société nationale de sauvetage en mer :

- M. Baptiste FANTIN, titulaire ;
- M. Gérard RIVOAL, suppléant.

h) En qualité de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance :

- Mme . Mathilde DOQUIERT, titulaire ;
- Mme Aïssatou NDAO, suppléante.

i) En qualité de représentants de l'institut français des architectes navals :

- M. Patrice LAURENT, titulaire ;
- M. Philippe SUBRERO, suppléant ;
- M. François ROSE, titulaire ;
- M. Jean-Pierre BROUNS, suppléant.

j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes, dont l'une française :

- M. Arnaud LE GALL, titulaire, Lloyd's Register ;
- M. Nicolas LE MOUROUX, suppléant, Lloyd's Register ;
- M. Matthieu SANDRIN, titulaire, Bureau Veritas ;
- M. Simon CLENET, suppléant, Bureau Veritas.

k) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale :

- M. Régis LORET, titulaire ;
- M. Jean-Marie DUFOUR, titulaire ;
- Mme Maité MAES, suppléant.

l) En qualité de représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national. :

- Mme Corine ARCHAMBAUD, titulaire (UFM-FGTE-CFDT) ;
- M. Jean-Claude SCHELLINO, suppléant (UFM-FGTE-CFDT) ;
- M. Pierre MOUROT, titulaire, sur proposition de la CGT.

L'arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination à la Commission centrale de sécurité est abrogé à la date de publication de cet arrêté.