Arrêté du 15 décembre 2021

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2022

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'offre de soins et de l'enseignement supérieur doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 janvier 2022

Source : Légifrance