Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du traitement automatisé de données « DATALAB Reconversion »
Résumé Un nouveau système surveille les allocations chômage et étudie la reconversion des anciens employés du ministère de la défense.
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DATALAB Reconversion » dont le responsable est le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Ce traitement a pour finalité :
1° Le contrôle de l'attribution de l'allocation d'assurance chômage au personnel civil et militaire ayant quitté le ministère de la défense ;
2° La réalisation d'études statistiques anonymisées relatives à la reconversion professionnelle.
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