Arrêté du 15 décembre 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exploitation des outillages portuaires par le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

Résumé. Le port de Nantes Saint-Nazaire peut utiliser les équipements des sites portuaires de Nantes jusqu'à la fin de l'année 2022.

Le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire est autorisé à exploiter les outillages des sites portuaires de Nantes, hors terminal céréalier de Roche Maurice, par l'intermédiaire d'une filiale jusqu'au 31 décembre 2022.

Historique des versions

Le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire est autorisé à exploiter les outillages des sites portuaires de Nantes, hors terminal céréalier de Roche Maurice, par l'intermédiaire d'une filiale jusqu'au 31 décembre 2022.