JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Arrêté du 15 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports notamment son article L. 5312-4 ;

Vu le décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire ;

Vu le projet stratégique du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire, adopté lors du Conseil de surveillance lors de sa séance en date du 3 décembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exploitation des outillages portuaires par le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

Résumé Le port de Nantes Saint-Nazaire peut utiliser les équipements des sites portuaires de Nantes jusqu'à la fin de l'année 2022.

Le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire est autorisé à exploiter les outillages des sites portuaires de Nantes, hors terminal céréalier de Roche Maurice, par l'intermédiaire d'une filiale jusqu'au 31 décembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire aux participations de l'Etat,

M. Vial

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin