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Arrêté du 15 décembre 2021

JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme ROCHE devient notaire à Privas.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2021, Mme ROCHE (Valérie, Antoinette, Renée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SABATIER, notaire associé » à la résidence de Privas (Ardèche).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2021, Mme ROCHE (Valérie, Antoinette, Renée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SABATIER, notaire associé » à la résidence de Privas (Ardèche).