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Services publics en expérimentation

Résumé. Un arrêté liste les services publics qui expérimentent de nouvelles méthodes pour prévenir les risques, promouvoir le développement durable et améliorer les transports.

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 septembre 2022

ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
2° Le Commissariat général au développement durable (CGDD) ;
3° La direction des affaires européennes et internationales (DAEI) ;
4° La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
5° La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

1 version

Annexe

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Services concernés par l'expérimentation

Résumé. Cet arrêté nomme les services publics qui testent de nouvelles choses, comme la prévention des risques, le développement durable, et les transports.

ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
2° Le Commissariat général au développement durable (CGDD) ;
3° La direction des affaires européennes et internationales (DAEI) ;
4° La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
5° La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ;

6° La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) ;
7° La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA).

1 version

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Annexe
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