JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 décembre 2021, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des secrétaires de chancellerie selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 est fixé à 2.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 décembre 2021, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des secrétaires de chancellerie selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 est fixé à 2.