JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Plafonds de la sécurité sociale pour 2022

Résumé Désormais, les plafonds de sécurité sociale sont 3 428 euros par mois et 189 euros par jour.

Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

- valeur mensuelle : 3 428 euros ;
- valeur journalière : 189 euros.

Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2022.


Historique des versions

Version 1

Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

- valeur mensuelle : 3 428 euros ;

- valeur journalière : 189 euros.

Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2022.