JORF n°0293 du 17 décembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un conseiller d'État auprès d'un tribunal administratif

Résumé M. Patrick FRYDMAN va être juge à l'étranger pendant cinq ans.

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 2021, M. Patrick FRYDMAN, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de juge résident.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 2021, M. Patrick FRYDMAN, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de juge résident.